J.O. 113 du 16 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 avril 2007 portant approbation des projets de budget pour 2006 de divers organismes de l'institution des courses

NOR : AGRF0753147A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2005 fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale,

Arrêtent :


Article 1


Sont approuvés les projets de budget pour 2006 de la Société des courses de la Côte d'Azur, de l'Association hippique du Sud-Est, de la Société sportive de Marseille, du Groupement technique des hippodromes de Marseille, de la Société des courses de Lyon, de la Société sportive du Rhône.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 avril 2007.


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la forêt et des affaires rurales :

L'administrateur civil,

C. Sodore

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le contrôleur général

économique et financier,

J. Meyer